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Niveaux de labellisation

Deux options sont possibles lors d'une procédure de labellisation AccessiWeb.

Niveau Bronze-Argent

L'échantillon est analysé avec tous les critères Bronze et Argent.

À l'issue de cette évaluation, un niveau de conformité est déterminé selon les paliers suivants :

  • Niveau : Bronze
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze.
  • Niveau : Bronze et une étoile d'Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze + 25 % des critères applicables de niveau Argent.
  • Niveau : Bronze et deux étoiles d'Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze + 50 % des critères applicables de niveau Argent.
  • Niveau : Bronze et trois étoiles d'Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze + 75 % des critères applicables de niveau Argent.
  • Niveau : Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Argent.

Niveau Or

L'échantillon est analysé avec tous les critères Bronze, Argent et Or.

A l'issue de cette évaluation, un niveau de conformité est déterminé selon les paliers suivants :

  • Niveau : Bronze
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze.
  • Niveau : Bronze et une étoile d'Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze + 25 % des critères applicables de niveau Argent.
  • Niveau : Bronze et deux étoiles d'Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze + 50 % des critères applicables de niveau Argent.
  • Niveau : Bronze et trois étoiles d'Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Bronze + 75 % des critères applicables de niveau Argent.
  • Niveau : Argent
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Argent.
  • Niveau : Argent et une étoile d'Or
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Argent + 25 % des critères applicables de niveau Or.
  • Niveau : Argent et deux étoiles d'Or
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Argent + 50 % des critères applicables de niveau Or.
  • Niveau : Argent et trois étoiles d'Or
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Argent + 75 % des critères applicables de niveau Or.
  • Niveau : Or
    Conformité : Tous les critères applicables de niveau Or.

Note :

L'existence de deux niveaux différents (Bronze-Argent et Or) est justifiée par le statut particulier du niveau Or, correspondant au niveau AAA dans WCAG 2.0.

WCAG 2.0 stipule que le niveau AAA ne devrait pas constituer un objectif de conformité pour tout un site web car certains critères ne peuvent s'appliquer à toutes les situations et à tous les contenus (WCAG 2.0 : Les exigences de conformité ; note 2).

Déclaration de conformité partielle

WCAG 2.0 propose un dispositif normatif afin de prendre en compte les situations où il n'est pas possible de garantir l'accessibilité d'un contenu publié, dans le cas, notamment, où ce contenu est fourni par un tiers (Déclaration de conformité partielle - Contenu fourni par un tiers).

Le label AccessiWeb reprend ce dispositif matérialisé par une déclaration de conformité partielle. Produite sous la responsabilité du commanditaire, elle détaille les contenus et les pages concernés ainsi que les dispositifs mis en place, pour certains types de contenus, permettant à l'utilisateur d'en obtenir une version accessible (Modèle de conformité partielle : OpenOffice 60 Ko ; Word 131 Ko).

Cette déclaration de conformité partielle est émise au moment de la demande de labellisation et instruite par l’équipe de labellisation AccessiWeb pour en valider les termes.
En cas de refus, les contenus concernés doivent être mis en conformité avec les critères AccessiWeb 2.0.

Déclaration d'environnement maîtrisé

La méthode d'application AccessiWeb 2.0 considère deux cas particuliers pouvant donner lieu à des déclarations d’environnement maîtrisé :

De telles déclarations permettent d'éviter la production d'alternatives si l'usage de ces technologies est compatible avec les technologies d'assistance et si les contenus sont utilisés dans un environnement maîtrisé (Définition : Environnement Maitrisé).

Ces cas particuliers sont matérialisés, dans le cadre de la labellisation AccessiWeb, sous la forme d'une déclaration d'environnement maîtrisé (Modèle de déclaration d'environnement maitrisé : OpenOffice 56 Ko ; Word 108 Ko).

Produite sous la responsabilité du propriétaire du site Web, elle détaille l'environnement technique et les technologies mises à disposition des utilisateurs ainsi que les conditions et les dispositions prises pour garantir que les contenus peuvent être accédés et utilisés par les utilisateurs de technologies d'assistance.
Cette déclaration d'environnement maîtrisé est émise au moment de la demande de labellisation et instruite par AccessiWeb pour en valider les termes.
En cas de refus, les alternatives aux contenus concernés devront être produites.