Contrat et tarifs

Contrat

A la suite d'une Demande de devis, un contrat de labellisation est établi entre l'organisme propriétaire d'un site Web (demandeur du label AccessiWeb) et l'association BrailleNet. Il comprend :

• les engagements respectifs du propriétaire du site Web et de l'association BrailleNet
• le descriptif de la labellisation
• les conditions tarifaires.

Une fois le contrat signé, la labellisation se déroule selon la méthodologie d'évaluation AccessiWeb afin de déterminer le niveau conformité aux critères du référentiel AccessiWeb 2.1 et le label à attribuer.

Bien que les vérifications ne portent que sur un nombre limité de page, la procédure vise à labelliser le site Web dans son ensemble.

Durée du contrat

Le label AccessiWeb est attribué pour une durée de 24 mois à compter de la date d'apposition du label (date de fin de l'évaluation initiale).

Conditions tarifaires (Label AccessiWeb)

Pré-audit

Si au terme du pré-audit, le site est présenté à la labellisation AccessiWeb et qu’il ne satisfait pas dans les faits les conditions du pré-audit, une somme forfaitaire de 280 euros (prix hors taxe, tarif 2011) est facturée au propriétaire du site.

En cas de succès au pré-audit, cette somme ne sera pas facturée et c'est le tarif de la procédure AccessiWeb choisie (Bronze-Argent ou Or) qui sera facturée.

Tarif du Label AccessiWeb Bronze-Argent

Tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze-Argent (24 mois) : 2400 euros (prix hors taxe, tarif 2011).

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Le tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze inclut le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plaintes" (courriel d'un internaute qui a relevé une erreur d'accessibilité).

En cas d'attribution du Label AccessiWeb, une facture est envoyée au client mentionnant la totalité de la somme due : 2 400 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent (1800 euros d'audit + 600 euros de contrôle qualité sur 2 ans).

En cas d’échec à la contre visite de l’évaluation initiale, une facture est envoyée au client couvrant les frais de l’évaluation initiale et de sa contre visite, soit 1800 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent.

Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Bronze-Argent : 460 euros (prix hors taxe, tarif 2011).

Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb d'un site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint plus le niveau minimal Bronze, le propriétaire du site Web peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (460 euros HT pour le label AccessiWeb Bronze-Argent). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.

En cas de réussite de la labellisation après une procédure de réévaluation (460 euros HT pour le Label Bronze-Argent), une nouvelle facture est envoyée au client mentionnant les sommes suivantes couvrant les frais du Contrôle Qualité sur 2 ans et le coût de la réévaluation, soit 1060 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent (600 euros HT pour le Contrôle Qualité sur 2 ans et 460 euros HT pour la réévaluation niveau Bronze-Argent).

Tarif du Label AccessiWeb Or

Tarif de la labellisation AccessiWeb Or (24 mois) : 3600 euros (prix hors taxe, tarif 2011).

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Le tarif de la labellisation AccessiWeb Or inclut le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plainte" (courriel d'un internaute qui a relevé un défaut d'accessibilité).

En cas d'attribution du Label AccessiWeb, une facture est envoyée au client mentionnant la totalité de la somme due : 3600 euros HT pour la labellisation niveau Or (2700 euros d'audit + 900 euros de contrôle qualité sur 2 ans).

En cas d’échec à la contre visite de l’évaluation initiale, une facture est envoyée au client couvrant les frais de l’évaluation initiale et de sa contre visite : 2700 euros HT pour la labellisation niveau Or.

Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Or : 680 euros (prix hors taxe, tarif 2011).

Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb de votre site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint plus le niveau minimal Bronze, le propriétaire du site Web peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (680 euros HT pour le label AccessiWeb Or). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.

En cas de réussite de la labellisation après une procédure de réévaluation (680 euros HT pour les labels Or), une nouvelle facture est envoyée au client mentionnant les sommes suivantes couvrant les frais du Contrôle Qualité sur 2 ans et le coût de la réévaluation, soit 1580 euros HT pour la labellisation niveau Or (900 euros HT pour le Contrôle Qualité sur 2 ans et 680 euros HT pour la réévaluation niveau Or).