Label AccessiWeb

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Contrat et tarifs

Contrat

A la suite d'une Demande de devis, un contrat de labellisation est établi entre l'organisme propriétaire d'un site Web (demandeur du label AccessiWeb) et l'association BrailleNet. Il comprend :

  • les engagements respectifs du propriétaire du site Web et de l'association BrailleNet
  • le descriptif de la labellisation
  • les conditions tarifaires.

Une fois le contrat signé, la labellisation se déroule selon la méthodologie d'évaluation AccessiWeb afin de déterminer le niveau conformité aux critères du référentiel AccessiWeb 2.2 ou HTML5/ARIA et le label à attribuer.

Bien que les vérifications ne portent que sur un nombre limité de pages, la procédure vise à labelliser le site Web dans son ensemble.

Durée du contrat

Le label AccessiWeb est attribué pour une durée de 24 mois à compter de la date d'apposition du label (date de fin de l'évaluation initiale).

Conditions tarifaires (Label AccessiWeb)

Pré-audit

Si au terme du pré-audit, le site est présenté à la labellisation AccessiWeb et qu’il ne satisfait pas dans les faits les conditions du pré-audit, une somme forfaitaire de 400 euros (prix hors taxe, tarif 2015) est facturée au propriétaire du site.

En cas de succès au pré-audit, cette somme ne sera pas facturée et c'est le tarif de la procédure AccessiWeb choisie (Bronze-Argent ou Or) qui sera facturée.

Tarif du Label AccessiWeb Bronze-Argent

Tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze-Argent (24 mois) : 3200 euros (prix hors taxe, tarif 2015).

    Label AccessiWeb niveau Bronze 2013 Label AccessiWeb niveau Argent 2013

Le tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze inclut le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plaintes" (courriel d'un internaute qui a relevé une erreur d'accessibilité).

En cas d'attribution du Label AccessiWeb, une facture est envoyée au client mentionnant la totalité de la somme due : 3 200 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent (2400 euros d'audit + 800 euros de contrôle qualité sur 2 ans).

En cas d’échec à la contre visite de l’évaluation initiale, une facture est envoyée au client couvrant les frais de l’évaluation initiale et de sa contre visite, soit 2400 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent.

Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Bronze-Argent : 600 euros (prix hors taxe, tarif 2015).

Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb d'un site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint plus le niveau minimal Bronze, le propriétaire du site Web peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (600 euros HT pour le label AccessiWeb Bronze-Argent). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.

En cas de réussite de la labellisation après une procédure de réévaluation (600 euros HT pour le Label Bronze-Argent), une nouvelle facture est envoyée au client mentionnant les sommes suivantes couvrant les frais du Contrôle Qualité sur 2 ans et le coût de la réévaluation, soit 1400 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent (800 euros HT pour le Contrôle Qualité sur 2 ans et 600 euros HT pour la réévaluation niveau Bronze-Argent).

Tarif du Label AccessiWeb Or

Tarif de la labellisation AccessiWeb Or (24 mois) : 4800 euros (prix hors taxe, tarif 2015).

    Label AccessiWeb niveau Or 2013

Le tarif de la labellisation AccessiWeb Or inclut le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plainte" (courriel d'un internaute qui a relevé un défaut d'accessibilité).

En cas d'attribution du Label AccessiWeb, une facture est envoyée au client mentionnant la totalité de la somme due : 5800 euros HT pour la labellisation niveau Or (3600 euros d'audit + 1200 euros de contrôle qualité sur 2 ans).

En cas d’échec à la contre visite de l’évaluation initiale, une facture est envoyée au client couvrant les frais de l’évaluation initiale et de sa contre visite : 3600 euros HT pour la labellisation niveau Or.

Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Or : 900 euros (prix hors taxe, tarif 2015).

Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb de votre site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint plus le niveau minimal Bronze, le propriétaire du site Web peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (900 euros HT pour le label AccessiWeb Or). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.

En cas de réussite de la labellisation après une procédure de réévaluation (900 euros HT pour les labels Or), une nouvelle facture est envoyée au client mentionnant les sommes suivantes couvrant les frais du Contrôle Qualité sur 2 ans et le coût de la réévaluation, soit 2100 euros HT pour la labellisation niveau Or (1200 euros HT pour le Contrôle Qualité sur 2 ans et 900 euros HT pour la réévaluation niveau Or).

Mise à jour du référentiel AccessiWeb

Dernière mise à jour : 17 octobre 2012
Version officielle : 2.2

Cette mise à jour fait suite aux retours et aux remarques en provenance de professionnels du Web et notamment de la part des Experts AccessiWeb en Evaluation du Groupe de Travail AccessiWeb (GTA).