Méthodologie Unifiée d'Evaluation de l'Accessibilité du Web (UWEM 1.0)

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15. Annexe E : Licence des documents du W3C

[Lire le texte original de la licence pour les documents du W3C (anglais)]

Les documents publics sur le site du W3C sont fournis par les détenteurs de droits sous la licence suivante. En utilisant, et/ou copiant ce document, ou le document W3C depuis lequel cette citation est liée, vous (la personne qui utilise un document sous cette licence) déclarez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux termes et conditions suivants :

La permission de copier, et distribuer les contenus de ce document ou du document W3C depuis lequel cette citation est liée, sous toute forme, pour toute cause et sans rémunération ou droit est accordée à condition que vous incluiez les informations suivantes sur toutes les copies du document ou les portions de celui-ci que vous utilisez :

Si l'espace est suffisant, l'inclusion du texte intégral de cette notice doit être faite. Nous demandons que la référence au nom de l'auteur soit donnée pour chaque logiciel, document, ou autre article ou produit que vous créerez selon l'implémentation des contenus de ce document ou de toute portion de celui-ci.

Selon cette licence, aucun droit de créer des modifications ou dérivés des documents W3C n'est accordé. Néanmoins, si des exigences supplémentaires (documentées dans le Copyright FAQ sur les droits d'auteurs) sont remplies, le droit de créer des modifications ou dérivatifs est parfois accordé par le W3C aux individus qui se conforment à ces exigences.

Ce document est fourni "tel quel", et les détenteurs de droits d'auteurs n'assurent aucune garantie, explicite ou implicite, comprenant mais non limitée à des garanties propres aux règles commerciales, aux aptitudes pour un but particulier, non atteinte, ou à des règles de propriété; que les contenus de ce document sont appropriés pour toute cause ; ni que l'implémentation de tels contenus n'enfreindra pas de brevets, droits d'auteurs, marques ou tous autres droits faits pour des tiers.

Les détenteurs des droits ne seront pas responsables de tous dommages directs, indirects, spéciaux ou causés suite à l'utilisation de ce document ou de l'exécution ou l'implémentation des contenus de celui-ci.

Les noms et les marques des détenteurs des droits ne doivent pas être utilisés pour faire la promotion ou la publicité concernant ce document ou ses contenus sans permission préalable spécifique écrite. Le titre au copyright de ce document restera toujours la propriété des détenteurs des droits.

Cette formulation de la notice et de la licence du W3C est devenue active le 31 décembre 2002. Cette version suprime la notice sur la détention des droits d'auteur de telle sorte que cette licence peut être utilisée pour d'autres documents que ceux qui sont la propriété du W3C, déplace les informations sur les feuilles de style, les DTD et schémas vers le FAQ sur les droits d'auteur, indique que ERCIM est maintenant un représentant du W3C, inclut des références vers cette version spécifique datée de la licence, et supprime le droit d'"utilisation" ambigu. Voir l'ancienne formulation pour la politique antérieure à cette date. Veuillez consulter notre Copyright FAQ pour les questions communes sur l'utilisation des documents issus de notre site, telles que les spécifications sur la traduction ou l'annotation. Toutes autres questions sur cette notice peuvent être adressées à : site-policy@w3.org.

Joseph Reagle site-policy@w3.org.

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Avertissement: Cette traduction en français de UWEM 1.0 a été réalisée par l'association BrailleNet en juillet 2006. L'association BrailleNet ne peut pas être tenue responsable des erreurs ou des imprécisions de traduction ainsi que leurs conséquences éventuelles. La version officielle de UWEM 1.0 (anglais) est consultable en ligne sur le site du WAB Cluster.

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Méthodologie Unifiée d'Evaluation de l'Accessibilité du Web [UWEM] (version 1.0, 5 juillet 2006)
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