Charte du Groupe de Travail AccessiWeb (16 septembre 2003).

Sommaire

1. Préambule.
2. Définitions.
3. Missions.
4. Objectifs.
5. Participation.
6. Principes fondamentaux
7. Propriété

Préambule

L'association BrailleNet, association loi 1901 à but non lucratif, a pour objectif d'encourager les bonnes pratiques concernant l'accessibilité des sites Web, en particulier pour les personnes handicapées.

Pour atteindre cet objectif, l'association BrailleNet développe un certain nombre d'actions depuis 1998 en partenariat avec d'autres acteurs français, européens et internationaux. En particulier, l'association BrailleNet a lancé au mois de juin 2000 le Réseau BrailleNet Accessibilité.

Il s'agissait alors de coordonner un réseau de compétences autour de l'accessibilité du Web dont les missions étaient : évaluer des sites Web, réparer des pages Web, former des webmestres à l'accessibilité et conseiller les concepteurs de sites Web.

Ce réseau a eu l'occasion de travailler collectivement (en 2001 par exemple lors de l'évaluation de 30 sites Web publics suite à une demande de la Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat [DIRE] ou en organisant des formations accessibilité en France ou à l'étranger) et regroupe aujourd'hui 11 " membres " (personnes morales, association BrailleNet incluse) dont des représentants ont reçu en 2000 une formation " Expert BrailleNet en évaluation de l'accessibilité des sites Web ".

L'activité de ce réseau a conduit à l'élaboration par la Cellule Accessibilité de l'association BrailleNet d'un label de Qualité AccessiWeb certifiant l'accessibilité des sites Web. Ce label respecte les recommandations internationales du W3C/WAI (Web Accessibility Initiative) et permet de fédérer tous les acteurs de l'accessibilité en France autour des mêmes critères d'évaluation.

En 2003, la demande d'expertise en accessibilité n'a jamais été aussi grande (notamment en France). Elle concerne à présent la totalité des outils et contenus numériques et plus seulement les sites Web. Malheureusement, le nombre de professionnels (entreprises, consultants, développeurs, ...) maîtrisant les technologies - au sens large (techniques, méthodologies, ...) - de ce que nous pouvons appeler " l'accessibilité numérique " est aujourd'hui largement insuffisant pour répondre aux demandes d'information et de prestations.

Cette pénurie d'expertise pénalise grandement les personnes handicapées puisque les services publics en particulier ne disposant pas suffisamment de professionnels en accessibilité numérique sur le marché ne peuvent rendre accessible leurs sites Web.

C'est pourquoi l'association BrailleNet décide de créer le Groupe de Travail AccessiWeb dont les activités portent sur le développement d'une expertise dans le domaine des technologies de l'accessibilité numérique (techniques, méthodologies, ...). Ce groupe contribue notamment à augmenter le nombre de professionnels du Web capable de réaliser des services numériques accessibles. Tel est l'objet de cette charte de définir les principes fondamentaux du Groupe de Travail AccessiWeb.

Ainsi, l'association BrailleNet entend encourager le déploiement des potentiels d'intégration sociale, professionnelle et culturelle en particulier des personnes avec un handicap (potentiels suscités par les nouvelles technologies de l'information).

Conformément aux statuts et aux missions de l'association, l'activité du Groupe de Travail AccessiWeb est sans but lucratif. Il est avant tout basé sur le volontariat et a vocation à s'agrandir. Ses travaux ne concernent pas les aspects commerciaux du marché de l'accessibilité numérique. A ce titre, cette charte veut aussi clarifier la position de l'association BrailleNet et lever toute ambiguïté que les prestations commandées au " Réseau BrailleNet Accessibilité " avaient pu faire naître.

Définitions

• GTA : Groupe de Travail AccessiWeb.
• Technicien du Web : personne maîtrisant le développement HTML d'un site Web et qui connaît et respecte les normes (http://www.w3.org/MarkUp/).
• Expert AccessiWeb en évaluation de l'accessibilité des sites Web : technicien du Web formé et diplômé par l'association BrailleNet à l'évaluation de l'accessibilité des sites Web suivant la méthode déposée BrailleNet. L'expression " Expert AccessiWeb en Evaluation " sera utilisée dans le document.
• Diplôme " Expert AccessiWeb en Evaluation " : à l'issu de la formation " Expert AccessiWeb en Evaluation ", un examen vient valider un certain nombre d'enseignements qui doivent être assimilées. En particulier, il permet de vérifier la bonne connaissance des critères AccessiWeb et de la méthode déposée BrailleNet. La note obtenue à cet examen participe pour 60% à la note globale permettant l'obtention du diplôme " Expert AccessiWeb en Evaluation " (une note globale de 16/20 au minimum est nécessaire). Le reste de la note globale est composée pour 10% de la note de participation individuelle à la formation et pour 30% de la note de participation collective (travaux pratiques en équipe).
• Professionnel du Web : technicien du Web exerçant une activité rémunérée dans l'Internet.
• Accessibilité numérique : mettre le Web et tous les services électroniques à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.
• Outils (matériels et logiciels) et contenus numériques : ensemble des éléments numériques qui doivent être accessibles et sur lesquels repose en particulier le travail du GTA de définition de méthodologies d'évaluation de l'accessibilité numérique.
  
  • matériels informatiques :
      - matériels de consultation des contenus numériques (exemples : nouveaux claviers, PC, PDA, téléphones mobiles, ...),
      - matériels d'aide à l'accès et à la lecture de contenus numériques,
    
  • logiciels :
      - logiciels de création de sites Web ou de services multimédia (accessibilité pour l'utilisation des logiciels et accessibilité du résultat produit par le logiciel),
      - logiciels de gestion/maintenance du contenu de sites Web ou de services multimédia (accessibilité de l'utilisation des logiciels et accessibilité du résultat produit par le logiciel),
      - logiciels de lecture permettant d'accéder au contenu d'un site Web ou d'un service multimédia (exemples: navigateur Internet ou lecteur multimédia audio/video),
      -logiciels d'aide à l'accès et à la lecture de contenus numériques,
    
  • contenus numériques :
      - sites Web,
      - services multimédia en ligne sur le réseau Internet (exemples : interface email, chat, ...),
      - services multimédia hors connexion (exemple : CD-ROM).
• Technologies de l'accessibilité numérique : expression englobant tous les matériels, logiciels, normes, méthodologies (évaluation, certification, ...) concernant l'accessibilité numérique.
• W3C/WAI : le World Wide Web Consortium (W3C, www.w3.org) dont la mission est de mener le Web à son potentiel maximal, tout en développant des technologies (spécifications, lignes directrices, logiciel et outils) a lancé en 1997 la Web Accessibility Initiative (W3C/WAI, www.w3.org/WAI) pour :
  -développer des guides pour l'accessibilité,
  -s'assurer que les technologies du Web soient compatibles avec l'accessibilité,
  -développer des outils pour évaluer et faciliter l'accessibilité,
  -faire de l'information et de la promotion,
  -se coordonner avec la recherche et le développement avancé.
• Label AccessiWeb : il s'agit d'un label de qualité certifiant l'accessibilité d'un site Web suivant 3 niveaux (Bronze, Argent et Or). Il est la propriété de l'association BrailleNet (Informations disponibles à www.accessiweb.org).

Mission

La mission du GTA est d'organiser la veille et d'augmenter l'expertise dans les technologies d'accessibilité numérique. Il favorise en particulier l'augmentation (notamment en France) du nombre de professionnels du Web maîtrisant ces technologies.

Le GTA rassemble des " Experts AccessiWeb en Evaluation " ainsi que tous les membres de la Cellule Accessibilité de l'association BrailleNet (activité qui regroupe les salariés de l'association BrailleNet travaillant sur l'accessibilité numérique). Il est présidé par le Conseil d'Administration de l'Association BrailleNet et son Président. Il est piloté par le responsable de la Cellule Accessibilité de l'association BrailleNet.

Objectifs

Le GTA se fixe 3 objectifs principaux :

1. Etre un espace de connaissance de l'accessibilité numérique.
   
   • Structurer un espace de veille, d'expertise, d'échanges et d'exploration des technologies de l'accessibilité numérique,
     
   • Analyser les meilleurs usages internationaux des technologies de l'accessibilité numérique en termes de:
     - Outils matériels et logiciels (création, gestion, navigation, évaluation, réparation, certification, aides techniques, ...),
     - Méthodologies d'évaluation et de certification,
     
   • Mettre à disposition du grand public les résultats des analyses,
     
     
2. Définir des méthodologies d'évaluation de l'accessibilité numérique.
   
   • Définir des méthodologies permettant l'évaluation de l'accessibilité d'outils (matériel et logiciels) et de contenus numériques,
3. Augmenter le nombre de professionnels du Web en évaluation de l'accessibilité numérique.
   
   • Augmenter le nombre des " Experts AccessiWeb en Evaluation ",
     
   • Augmenter le nombre de professionnels du Web pouvant évaluer l'accessibilité d'outils (matériel et logiciels) et de contenus numériques.
   
   

Participation

Un membre du GTA est une personne physique mandatée par son employeur (personne morale comme un organisme public, une association, une entreprise, ...) dans le cadre d'une convention de participation au GTA signée entre l'association BrailleNet et l'employeur.

Cette convention est proposée à un organisme après avoir reçue sa demande de participation au GTA par courrier postal avec accusé de réception au Président de l'association BrailleNet.

La convention de participation établit la liste des personnes mandatées, se réfère à la présente charte et contient en annexe les engagements individuels des personnes mandatées et la description de l'éventuel partenariat entre l'association BrailleNet et l'organisme demandeur.

Elle précise notamment que l'organisme s'engage à respecter les conditions suivantes :

• reconnaître les recommandations du W3C/WAI comme la référence de l'accessibilité numérique,
• appliquer les principes fondamentaux du GTA définis dans cette charte.

De plus, pour devenir membre du GTA, chacune des personnes mandatées doit satisfaire les conditions suivantes :

• être un technicien du Web,
• témoigner d'un engagement motivé en faveur de l'accessibilité numérique,
• reconnaître les recommandations du W3C/WAI comme la référence de l'accessibilité numérique,
• appliquer les principes fondamentaux du GTA définis dans cette charte,
• signer un " Engagement individuel à appliquer la charte du GTA " annexé à la convention de participation signée par son organisme employeur,
• avoir suivi la formation " Expert AccessiWeb en Evaluation " avec obtention du diplôme,
• s'engager à suivre régulièrement les formations de mise à niveau " Expert AccessiWeb en Evaluation ".

Une personne physique dont la participation au GTA est effective peut utiliser les titres de " Expert AccessiWeb en Evaluation " et " membre du GTA ".

L'organisme qui a signé la convention de participation au GTA peut quant à lui utiliser le titre de " organisme participant au GTA ".

Le Président de l'association BrailleNet, après en avoir référé à son Conseil d'administration, se réserve le droit de refuser une demande de participation en motivant ce refus par écrit.

Principes fondamentaux

1. Appliquer les principes fondamentaux de l'accessibilité numérique.

Les organismes participants au GTA, ainsi que les membres qu'ils mandatent, avec l'association BrailleNet:

• reconnaissent les recommandations du W3C/WAI comme la référence de l'accessibilité numérique,
• considèrent comme fondamental que les règles de base de l'accessibilité soient intégrées dans une démarche qualité à prendre en compte en amont de la conception de tout outil ou contenu numérique,
• défendent le principe d'une approche globale de l'accessibilité numérique, prenant en compte le respect des standards, une conception centrée sur l'utilisateur et une solution unique pour tous,
• considèrent nécessaire la compréhension des aides techniques par lesquels les utilisateurs handicapés accèdent aux services numériques.

En revanche, l'association BrailleNet reconnaît que les membres du GTA et les organismes participants au GTA gardent leur liberté de choix quant aux technologies utilisées pour la mise en oeuvre des principes d'accessibilité numérique.

2. Maintenir et partager une expertise commune de haut niveau.

Les membres du GTA s’engagent à :

• suivre une formation « Expert AccessiWeb en Evaluation » rendant ainsi effective leur participation au GTA (si obtention du diplôme),
• suivre une formation de mise à niveau « Expert AccessiWeb en Evaluation » organisée par l’association BrailleNet au moins une fois par année civile (cette formation de mise à niveau est obligatoire pour pouvoir conserver le titre « Expert AccessiWeb en Evaluation » et donc de membre du GTA; seule une participation couvrant uniquement les frais d’organisation pourra être demandée et répartie entre les participants à la formation),
• participer activement aux activités du GTA.

De son côté, l’association BrailleNet s’engage à :

• fournir à tous les membres du GTA une formation « Expert BrailleNet en Evaluation » qui rendra effective leur participation (un partenariat ou une contrepartie financière sera proposée à l’organisme demandeur par l’association BrailleNet),
• proposer à tous les membres du GTA une formation de mise à niveau « Expert AccessiWeb en Evaluation » au moins une fois par année civile,
• communiquer à tous les membres du GTA les documents produits au sein du GTA.

3. Agir de manière cohérente pour l’accessibilité numérique

Les organismes participants au GTA, ainsi que les membres qu’ils mandatent, s’engagent à :

• n’utiliser les titres « membre du GTA », « Expert AccessiWeb en Evaluation » et « organisme participant au GTA » que dans leur stricte définition,
• s’engagent à faire état de leur appartenance au GTA chaque fois qu’ils utilisent une technique ou une méthodologie – au sens large – acquise au sein du GTA et à en mentionner les dépositaires légaux,
• enclencher un processus de mise à niveau en accessibilité de leur site Web (le site Web principal de l’organisme) suivant les critères du label AccessiWeb dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de la convention de participation au GTA,
• faire appel à l’association BrailleNet (ou à des organismes agréés par cette dernière pour cette mission) pour enclencher un processus de certification de leur site Web avec le label AccessiWeb (sans contrepartie financière) dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de la convention de participation au GTA,
• ne pas créer de label concurrent à AccessiWeb et à ne participer à aucune action aboutissant à un tel résultat,
• proposer à leurs clients de respecter et d’appliquer les recommandations du W3C/WAI sur tous leurs contenus et services numériques,
• proposer à leurs clients de faire certifier leurs sites Web avec le label AccessiWeb,
• proposer à l’association BrailleNet de participer à toute action Européenne concertée concernant l’accessibilité auxquels ils seraient amenés à participer, chaque fois que cela sera possible.

De son côté, l’association BrailleNet s’engage à :

• répondre à la demande de certification avec le label AccessiWeb du site Web principal des organismes participants au GTA (un site par organisme) sans contrepartie financière,
• tenir informés tous les membres du GTA des mises à jour des critères AccessiWeb et du processus d’évaluation et d’attribution du label AccessiWeb,
• diffuser auprès de tous les membres du GTA sa méthode déposée pour l’évaluation de l’accessibilité de sites Web et à autoriser les « Experts AccessiWeb en Evaluation » à utiliser cette méthode au sein de l’organisme qui les a mandatés sans contrepartie financière,
• mettre à disposition des membres du GTA des outils technologiques permettant le travail collaboratif en ligne (un serveur Web, une mailing liste, un espace de stockage des documents de travail du GTA dont l’accès est sécurisé, …),
• publier sur Internet l’annuaire des membres du GTA ainsi que celui des organismes participants au GTA,
• diffuser cet annuaire à toute personne ou organisme contactant l’association BrailleNet pour une prestation concernant l’accessibilité numérique.

Propriété

Les organismes participants au GTA ainsi que les membres qu'ils mandatent :

• reconnaissent à l'association BrailleNet la propriété entière du label AccessiWeb et le droit d'être le seul organisme à pouvoir le délivrer,
• reconnaissent à l'association BrailleNet la propriété entière de sa méthode déposée pour l'évaluation de l'accessibilité de sites Web,
• s'engagent à ne pas divulguer les documents ou savoir-faire de l'association BrailleNet mis à leur disposition dans le cadre du GTA et spécifiés comme confidentiels par l'association BrailleNet.

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