Contrat et Tarifs
Contrat
A la suite d'une Demande de devis, un contrat de labellisation est établi entre l'organisme propriétaire d'un site Web (demandeur du label AccessiWeb) et l'association BrailleNet. Il comprend :
- les engagements respectifs du propriétaire du site Web et de l'association BrailleNet,
- le descriptif de la labellisation,
- les conditions tarifaires.
Une fois le contrat signé, la labellisation se déroule selon la méthodologie d'évaluation AccessiWeb afin de déterminer le niveau conformité aux critères du référentiel AccessiWeb 2.1 et le label à attribuer.
Bien que les vérifications ne portent que sur un nombre limité de page, la procédure vise à labelliser le site Web dans son ensemble.
Durée du contrat
Le label AccessiWeb est attribué pour une durée de 24 mois à compter de la date d'apposition du label (date de fin de l'évaluation initiale).
Conditions tarifaires (Label AccessiWeb)
Pré-audit
Si au terme du pré-audit, le site est présenté à la labellisation AccessiWeb et qu’il ne satisfait pas dans les faits les conditions du pré-audit, une somme forfaitaire de 280 euros (prix hors taxe, tarif 2010) est facturée au propriétaire du site.
En cas de succès au pré-audit, cette somme ne sera pas facturée et c'est le tarif de la procédure AccessiWeb choisie (Bronze-Argent ou Or) qui sera facturée.
Tarif du Label AccessiWeb Bronze-Argent
- Tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze-Argent (24 mois) : 2 400 euros (prix hors taxe, tarif 2010).
Le tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze inclut le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plaintes" (courriel d'un internaute qui a relevé une erreur d'accessibilité). En cas d'attribution du Label AccessiWeb, une facture est envoyée au client mentionnant la totalité de la somme due :
- Soit 2 400 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent (1 800 euros d'audit + 600 euros de contrôle qualité sur 2 ans).
En cas d’échec à la contre visite de l’évaluation initiale, une facture est envoyée au client couvrant les frais de l’évaluation initiale et de sa contre visite, soit 1 800 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent.
- Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Bronze-Argent : 460 euros (prix hors taxe).
Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb d'un site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint plus le niveau minimal Bronze, le propriétaire du site Web peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (460 euros HT pour le label AccessiWeb Bronze-Argent). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.
En cas de réussite de la labellisation après une procédure de réévaluation (460 euros HT pour le Label Bronze-Argent), une nouvelle facture est envoyée au client mentionnant les sommes suivantes couvrant les frais du Contrôle Qualité sur 2 ans et le coût de la réévaluation, soit 1060 euros HT pour la labellisation niveau Bronze-Argent (600 euros HT pour le Contrôle Qualité sur 2 ans et 460 euros HT pour la réévaluation niveau Bronze-Argent).
Tarif du Label AccessiWeb Or
- Tarif de la labellisation AccessiWeb Or (24 mois) : 3 600 euros (prix hors taxe, tarif 2010).
Le tarif de la labellisation AccessiWeb Or inclut le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plainte" (courriel d'un internaute qui a relevé un défaut d'accessibilité). En cas d'attribution du Label AccessiWeb, une facture est envoyée au client mentionnant la totalité de la somme due :
- Soit 3 600 euros HT pour la labellisation niveau Or (2 700 euros d'audit + 900 euros de contrôle qualité sur 2 ans).
En cas d’échec à la contre visite de l’évaluation initiale, une facture est envoyée au client couvrant les frais de l’évaluation initiale et de sa contre visite :
- Soit 2 700 euros HT pour la labellisation niveau Or.
- Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Or : 680 (prix hors taxe, tarif 2010).
Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb de votre site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint plus le niveau minimal Bronze, le propriétaire du site Web peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (680 euros HT pour le label AccessiWeb Or). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.
En cas de réussite de la labellisation après une procédure de réévaluation (680 euros HT pour les labels Or), une nouvelle facture est envoyée au client mentionnant les sommes suivantes couvrant les frais du Contrôle Qualité sur 2 ans et le coût de la réévaluation, soit 1 580 euros HT pour la labellisation niveau Or (900 euros HT pour le Contrôle Qualité sur 2 ans et 680 euros HT pour la réévaluation niveau Or).
Conditions tarifaires (Label européen Euracert)
Actualité:
L'association BrailleNet a annoncé avec ses organismes partenaires AnySurfer (Belgique) et Fundosa Teleservicios (Espagne) le lancement du label européen Euracert. Ce label est attribué à un site Web en complément du label délivré par un organisme habilité de labellisation de l'accessibilité du Web (en complément du Label AccessiWeb par exemple).
Lire le billet d'actualités du 7 juin 2007: "lancement du label européen Euracert".
Tarif du Label Euracert (niveau A)
- Tarif de la labellisation Euracert niveau A (24 mois) : 560 euros en plus du coût du label AccessiWeb niveau Bronze (prix hors taxe, tarif 2009).
La labellisation Euracert niveau A demande de passer d'abord la labellisation AccessiWeb niveau Bronze. En cas de succès, le propriétaire du site Web labellisé AccessiWeb Bronze peut demander la labellisation Euracert niveau A au tarif supplémentaire mentionné.
- Tarif de la ré-évaluation pour la labellisation Euracert niveau A : 280 euros (prix hors taxe, tarif 2009).
Dans le cadre de la labellisation Euracert d'un site Web (suite à sa labellisation AccessiWeb) et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint pas ou perd son niveau A (i.e. les critères Euracert niveau A ne sont pas tous respectés), le propriétaire du site peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation. Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.
Tarif du Label Euracert (niveau AA)
- Tarif de la labellisation Euracert niveau AA (24 mois) : 920 euros en plus du coût du label AccessiWeb niveau Argent ou Or (prix hors taxe, tarif 2009).
La labellisation Euracert niveau AA demande de passer d'abord la labellisation AccessiWeb niveau Argent ou Or. En cas de succès, le propriétaire du site Web labellisé AccessiWeb Argent ou Or peut demander la labellisation Euracert niveau AA au tarif supplémentaire mentionné.
- Tarif de la ré-évaluation pour la labellisation Euracert niveau AA : 460 euros (prix hors taxe, tarif 2009).
Dans le cadre de la labellisation Euracert d'un site Web (suite à sa labellisation AccessiWeb) et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint pas ou perd son niveau AA (i.e. les critères Euracert niveau AA ne sont pas tous respectés), le propriétaire du site peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation. Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.
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