Lettre d'entente réciproque
Madrid (Espagne), Paris (France) - 11 décembre 2006
publiée sur http://www.accessiweb.org


- Fundosa Teleservicios[1]
dont l'adresse est : 16 Albasanz 28037 Madrid – Espagne

d'une part

- Association BrailleNet[2]
dont l'adresse est : INSERM U592 - UPMC B23, 9 quai Saint Bernard, 75005 Paris – France

d'autre part,

sont d'accord sur les termes suivants contenus dans cette lettre d'entente réciproque.


Les parties observent que:

- l'accès au Web est un facteur déterminant d'intégration des personnes handicapées dans la société,
- le travail réalisé par le W3C/WAI[3] constitue le socle pour toute action concernant l'accessibilité du Web,
- les recommandations WCAG[4] sont de facto les standards pour l'accessibilité du Web,
- elles ont acquis une solide expérience dans l'évaluation de la conformité des sites Web aux WCAG via leurs labels respectifs : AccessiWeb[5] (Association BrailleNet) et Sello de Accessibilidad[6] (Fundosa Teleservicios).


Les parties sont d'accord sur les objectifs suivants:

- soutenir la politique en faveur de l'accessibilité numérique mise en place par la Commission Européenne et les Etats Membres (Communication de la Commission Européenne COM2005 425 du 25 septembre 2005)[7],
- implémenter les résultats du projet Support-EAM[8] et du WAB Cluster[9]: le document "CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554"[10] et la méthodologie unifiée pour l'évaluation de l'accessibilité du Web (UWEM)[11],
- établir un cadre pour une reconnaissance mutuelle de leurs labels sur l'accessibilité du Web,
- créer un label européen de Qualité sur l'accessibilité du Web sur la base de la méthodologie UWEM,
- agir en tant qu'organisation indépendante pour l'inspection des sites Web comme spécifié dans le "CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554" et dans le cadre des conditions de marché,
- faire tous les efforts pour augmenter de manière significative le nombre de sites Web accessibles en France et en Espagne,
- lancer un mouvement européen sur l'harmonisation de l'accessibilité du Web à partir des labels existants pour la création d'un label Européen,
- réunir leurs efforts pour explorer l'établissement d'une Marque de Qualité Européenne sur l'accessibilité du Web comme spécifié dans le "CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554" et son plan d'implémentation.


Les parties sont d'accord sur la mise en place du processus suivant:

- publier et maintenir une table de correspondance entre leurs méthodologies et UWEM, indiquant clairement la correspondance entre les deux et en particulier avec les niveaux A et AA de UWEM,
- appliquer une procédure commune d'évaluation de l'accessibilité des sites Web et de labellisation comme spécifié dans le "CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554" et dans son plan d'implémentation.


References:
[1] Fundosa Teleservicios: http://www.technosite.es/
[2] BrailleNet Association: http://www.braillenet.org/
[3] W3C/WAI: http://www.w3.org/WAI/
[4] WCAG guidelines: http://www.w3.org/WAI/intro/wcag.php
[5] AccessiWeb label: http://www.accessiweb.org/fr/Label_Accessibilite/
[6] Sello de Accessibilidad: http://www.technosite.es/auditoria.asp
[7] EC communication (COM2005 425 on 25 September 2005): http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/en/com/2005/com2005_0425en01.pdf
[8] Support-EAM: http://www.support-eam.org/
[9] WAB Cluster: http://www.wabcluster.org/
[10] CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554: http://www.cenorm.be/cenorm/businessdomains/businessdomains/isss/cwa/design+for+all+in+ict.asp
[11] UWEM: http://www.wabcluster.org/uwem1/